LA POLITIQUE DES COOKIES :
Définition
Les cookies sont des petits fichiers textuels qui sont placés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez. Ils sont largement utilisés pour permettre aux sites web de fonctionner, ou de fonctionner plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires des sites web.
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Vos choix concernant les cookies
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Mise à jour
Cette politique peut être modifiée et corrigée. Merci de la consulter régulièrement afin d’être informé des modifications apportées et de la manière dont celles-ci peuvent vous concerner.
DONNEES LIEES A VOS CONTRATS D’ASSURANCE
Les engagements d’UVASSUR
UVASSUR en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants :
. vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec nos différents métiers (comme l’assurance, la banque et l’assistance),
. seules les données qui nous sont utiles sont collectées,
. nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées (assistance par exemple), ou de celles prévues par les normes et autorisations de la CNIL (pack de conformité pour le secteur de l’assurance) ou par la loi (telles que les prescriptions légales). Nous vous informons, de manière claire et transparente, que ce soit lors de l’établissement d’un devis ou de la souscription d’un contrat, notamment sur la finalité d’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données,
. UVASSUR vous permet d’avoir une actualisation des informations sur les traitements de vos données par la mise à jour de son site internet (www.uvassur.fr/donnees-personnelles.html).
L’utilisation de vos données
Vos données sont uniquement utilisées pour les finalités suivantes :
. la passation, la gestion (y compris commerciale) et l’exécution de vos contrats d’assurance, selon les normes NS16 et NS56 édictées par la CNIL, qui peut inclure l’utilisation de votre numéro de sécurité sociale et l’accès au Registre National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) dans les conditions et pour les cas énumérés par l’autorisation AU31 de la CNIL,
. la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une la surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs, en application du Code monétaire et financier et de l’autorisation AU003 de la CNIL,
. la lutte contre la fraude à l’assurance conformément à l’autorisation AU39 de la CNIL, pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude,
. la collecte de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux, dans les conditions prévues par l’autorisation AU32 de la CNIL,
. l’analyse de tout ou partie des données vous concernant collectées au sein du groupe UVASSUR, éventuellement croisées avec celles de partenaires choisis, pour améliorer nos produits (recherche et développement), évaluer votre situation ou la prédire (scores d’appétence) et personnaliser votre parcours client (offres et publicités ciblées).
UVASSUR est légalement tenue de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre email si vous nous avez écrit un courrier électronique).
Lors de la souscription de votre contrat, certaines questions sont obligatoires. En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à votre égard pourront être la nullité du contrat souscrit (article L.113-8 du Code des assurances) ou la réduction des indemnités versées (article L.113-9 du Code des assurances).
La sécurité de vos données
Des mesures de confidentialité
Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques conformes aux règles de l’art et aux normes qui nous sont imposées.
Des règles internes d’entreprise (Binding Corporate Rules – BCR)
Nous sommes le premier groupe d’assurances à avoir des règles internes d’entreprise approuvées par 16 autorités européennes de protection des données à caractère personnel, dont la CNIL. Ces règles garantissent un niveau de protection intangible et minimum de vos données.
uvassur
Vos droits
Droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition et de décider du sort de vos données à votre décès
Vous disposez de droits vous permettant de :
. accéder à vos données,
. demander leur rectification en cas d’erreur,
. demander leur effacement,
. demander la limitation de leur traitement,
. demander leur portabilité,
. vous opposer à leur traitement,
. définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).
Vous pouvez les exercer en adressant un courrier électronique à contact@uvassur.fr ou un courrier postal à UVASSUR, 107, rue du Docteur Bauer 93400 Saint Ouen.
Le démarchage téléphonique
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.
Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr
La sécurité de vos données
Des mesures de confidentialité
Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques conformes aux règles de l’art et aux normes qui nous sont imposées.
Des règles internes d’entreprise (Binding Corporate Rules – BCR)
Le transfert de vos données vers des Etats n’appartenant pas à l’Union européen s’organise à travers des règles internes d’entreprise approuvées par 16 autorités européennes de protection des données à caractère personnel, dont la CNIL. Ces règles garantissent un niveau de protection intangible et minimum de vos données par les différentes sociétés du UVASSUR à travers le monde.
Vos droits
Vous disposez des droits :
. d’accéder à vos données,
. de demander leur rectification en cas d’erreur,
. de demander leur effacement,
. de demander la limitation de leur traitement,
. de demander leur portabilité,
. de vous opposer à leur traitement, et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).
Si vous avez donné une autorisation spéciale et expresse pour l’utilisation de certaines de vos données personnelles, vous pouvez la retirer à tout moment sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’informations qui conditionnent l’application de votre contrat.
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